Mentions légales

Éditeur du site

PRÊT À VENDRE
SECOND SOUFFLE
Société par actions simplifiée
908 119 159 R.C.S. La Rochelle
10-14 Rue Jean Perrin
17000 La Rochelle
France
TVA Intracommunautaire : FR66908119159

Email : jesuis@pretavendre-immo.fr
Téléphone : 05 46 67 85 73

Responsable éditorial

Manuela LONGUÉPÉE
SECOND SOUFFLE
Société par actions simplifiée
908 119 159 R.C.S. La Rochelle
10-14 Rue Jean Perrin
17000 La Rochelle
France

Email : jesuis@pretavendre-immo.fr
Téléphone : 05 46 67 85 73

Design du site web

Emma PAULAY
Travailleuse indépendante / BNC / Artiste-Auteur
SIRET : 453 251 696 00069

Email : contact@emmapaulay.fr
www.emmapaulay.fr

Développement web

Antoine Virondeau EI
Entrepreneur individuel
SIRET : 81968776500019

Email : virondeau.antoine@gmail.com

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Usage du site web

Le site présente l’offre et les services de la solution PRÊT À VENDRE. Ce site permet aux utilisateurs d’effectuer des demandes commerciales/techniques via les formulaires présents sur ce site. Il permet également de passer des commandes et de payer les services proposés par la solution PRÊT À VENDRE.

Une utilisation de ce site web, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus, à tout moment et sans préavis, de l’accès aux services proposés et aux contenus sur ce présent site.

Propriété intellectuelle

Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des éléments constituant le site www.ACHANGER.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable par écrit de l’établissement, est strictement interdite et serait susceptible de constituer un acte de contrefaçon. Le contrevenant s’exposerait à des sanctions civiles et pénales, notamment aux peines prévues à l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Contenu du site web

PRÊT À VENDRE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus diffusés sur ce site. PRÊT À VENDRE se réserve le droit de supprimer, corriger et modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu présent sur ce site ainsi que son accès, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Également, PRÊT À VENDRE ne peut garantir l’absence de modification par un tiers.

PRÊT À VENDRE décline toutes les responsabilités en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages du site www.ACHANGER.com et à l’utilisation éventuelle des contenus, même en cas d’interruption ou de non-disponibilité.

L’internaute s’engage à faire des contenus présents sur ce site un usage personnel et non commercial. L’accès aux contenus, aux produits et services décrits sur ce site peut faire l’objet de diverses restrictions à l’égard de certains internautes ou de leur emplacement géographique.

Responsabilité

PRÊT À VENDRE s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir l’accès de manière permanente au site, mais n’a cependant aucune obligation d’y parvenir.

PRÊT À VENDRE peut interrompre l’accès à ce site web, notamment pour des raisons techniques ou éditoriales, sans préavis et sans information préalable. Prêt à vendre ne peut être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions, de la totalité ou d’une partie du site et ne peut être tenu responsable en cas de dommages directs et indirects.

Liens hypertextes

Les liens mis en place depuis ce site web vers des sites web externes ne pourraient engager la responsabilité de PRÊT À VENDRE, notamment au regard des contenus, mais également des risques techniques.

En acceptant de cliquer et donc d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site externe, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. PRÊT À VENDRE n’est pas responsable des liens hypertextes susceptibles de pointer sur son site.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Commission de 5%

La commission moyenne est de 5% pour un bien d’une valeur de 400 000€

×